Qui n’aimerait pas arrondir ses fins de mois ou simplement travailler depuis la maison ? Les annonces pullulent à nouveau sur Internet pour vous permettre de faire de l’argent facile à domicile. Attention car il s’agit bien souvent d’arnaques basées sur le système pyramidal qui est illégal dans beaucoup de pays.
Recommandations si vous êtes concerné :
- Si vous pensez avoir été victime d’une entreprise de vente pyramidale, c’est à dire si vous avez acheté le produit sans chercher à le revendre, sachez que la Loi vous protège dans tous les cas.
- En Belgique, vous pouvez porter plainte à la Direction générale Contrôle et Médiation.
- En France, adressez-vous à une association locale de consommateurs, à la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou au centre technique régional de la consommation.
- En Suisse, si vous résidez sur le territoire helvétique, prenez contact avec le Bureau fédéral de la consommation. Si vous êtes en dehors de la Confédération, en revanche, votre interlocuteur sera le Secrétariat d’Etat à l’économie suisse (seco).
Conseils et astuces pour se prémunir de ce genre de cas :
- Fuyez ce genre d’annonce ! Il y a d’autres moyens de se faire de l’argent et honnêtement.
Informations
Le principe de la vente pyramidale, appelée aussi vente “en boule de neige” est simple : il s’agit de recruter des personnes susceptibles de vendre un produit, généralement sans aucune valeur commerciale (des “méthodes”, des “livrets” ou de quelconques poudres de Perlimpinpin) ou n’existant pas sur le marché, en leur promettant des avantages financiers ou en nature à conditions qu’elles recrutent à leur tour d’autres vendeurs à qui elles proposeront la même chose. On aboutit ainsi à la progression géométrique d’un réseau de vendeurs en forme de pyramide, chaque “parrain” ayant en dessous de lui des “filleuls”, eux-mêmes parrains d’autres filleuls. A terme, les sommes d’argent générées par ce type de commerce reposent moins sur l’accroissement de la vente du produit à des consommateurs que sur l’accroissement du nombre de vendeurs, et c’est pour cette raison qu’il est illégal dans la plupart des pays du monde.
Quelques informations juridiques :
- En Belgique, vous encourez de 1 mois à 5 ans d’emprisonnement et/ou une amende de 26 Euros à 20 000 Euros (articles 84 et 105 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur).
- En France, c’est un emprisonnement d’un an et une amende de 4.500 Euros qui vous attendent (article L.122-6 du Code de la Consommation), sans compter les éventuelles peines pour escroquerie prévues à l’article 313-1 du Code Pénal (cinq ans d’emprisonnement, amende de 375.000 Euros).
- En Suisse, c’est la Loi fédérale sur les loteries et les paris qui interdit depuis 1924 (!) le « système boule de neige », interdiction présente également dans la Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale : ces lois prévoient une condamnation de 3 mois d’emprisonnement et jusqu’à 10 000 CHF (un peu moins de 6400 Euros) d’amende.
Témoignages :
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