Australie : la conservation des données de connexion s’organise

L’association australienne des industries de l’internet (IIA) vient de rendre public un projet de code de conduite à destination notamment des fournisseurs d’accès et concernant la poursuite des infractions commises sur le réseau.

Malgré la non-adhésion à la Convention relative à la lutte contre la cybercriminalité, conclue entre les 43 Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud le 8 novembre 2001, l’Australie se dote d’un dispositif précis de poursuite des infractions commises sur le réseau. Le 21 juillet 2003, l’Association australienne des industries de l’internet (IIA) a ainsi rendu public un projet de code de bonne conduite [iia.net.au] réalisé en partenariat avec les fournisseurs d’accès et les autorités judiciaires.

Les mesures adoptées visent essentiellement la question de la conservation des données de connexion. En effet, à ce jour aucune législation n’impose aux fournisseurs d’accès de conserver des données permettant l’identification des internautes ayant utilisé leurs réseaux. Pour pallier à cette carence, le code de bonne conduite souhaite fixer une liste de données à collecter et leur durée de conservation.

Plus précisément, le texte vise trois types de données. Il s’agit, tout d’abord, des données personnelles (nom, login, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, type de connexion, numéro de carte bleue, facturation, etc…). Elles devront faire l’objet d’une conservation pendant une durée de 6 mois à compter de la fin du contrat conclu avec le client. En outre, le code de conduite souhaite imposer aux fournisseurs d’accès de conserver les données « opérationnelles« . Cela vise l’adresse IP dynamique, la date et l’heure de connexion et de déconnexion, le nombre de données transférées (si cette information est collectée) et le numéro appelant. La conservation de ces informations devra être au minimum de 6 mois.

Enfin, le texte demande aux opérateurs de conserver d’autres données à savoir les logs des serveursproxys, le nom de l’expéditeur, des destinataires, la taille et les dates et heures des courriers électroniques, les logs des forums de discussion et des serveurs FTP. Néanmoins, ces informations ne devront être conservées que pendant une durée d’une semaine.

Les fournisseurs d’accès ne seront pas tenus de conserver des données concernant le contenu des communications ou l’usage fait de l’internet par leurs clients, sauf décision de justice ou tout autre procédé leur imposant légalement une telle mesure.