Suisse : les fournisseurs d’accès temporairement blanchis dans une affaire ‘J’accuse’
Dans une décision du 2 avril 2003, une juridiction suisse a rejeté les demandes adressées à des fournisseurs d’accès tendant à filtrer l’accès à certains sites. Le juge invite néanmoins ces derniers à rester attentifs. Le Tribunal d’accusation du Canton de Vaud a annulé, le 2 avril 2003, les ordonnances d’un juge d’instruction Suisse enjoignant… Lire la suite »