Etats-Unis : eBay déclaré non responsable des commentaires publiés par les internautes

Dans une décision du 28 avril 2003, une juridiction californienne a rejeté la plainte déposée à l’encontre de eBay à la suite de la publication de propos diffamatoires de la part d’un internaute. Cette affaire confirme des positions similaires adoptées par des juges allemands.

La Superior Court of California a rejeté le 28 avril 2003 [findlaw.com] une plainte déposée à l’encontre de la société eBay à la suite de la publication de messages diffamatoires par des utilisateurs du service. Le juge a fait bénéficier la société de courtage en ligne du régime protecteur du Communication Decency Act jusqu’alors réservé aux fournisseurs d’accès à l’internet.

En décembre 2002, Roger Grace achète à Tim Neely, au travers de eBay, six objets ayant appartenus à des stars hollywoodiennes. eBay encourageant ses utilisateurs à laisser des avis sur les échanges opérés, Roger Grace, déçus par trois des objets reçus, dépose en marge des transactions des avis négatifs sur le vendeur. Mécontent Tim Neely répond en publiant à la suite des avis négatifs des propos diffamatoires, estimant que Roger Grace n’est pas honnête et devrait être banni d’eBay. Roger Grace, également avocat californien, décide d’attaquer en justice aussi bien Tim Neely que eBay pour avoir permis la publication de tel propos et d’avoir refusé leur suppression.

Pour sa défense, eBay invoquait les dispositions de la section 230 du Communication Decency Act de 1996. Ce texte précise que “No provider or user of an interactive computer service shall be treated as the publisher or speaker of any information provided by another information content provider”. Ce texte évite ainsi qu’un intermédiaire technique ne soit poursuivi pour des contenus auquel il permet d’accéder et dont il n’est pas l’auteur.

Le plaignant contestait cette application estimant que le Congrès américain avait souhaité, par cette disposition, protéger uniquement les fournisseurs d’accès qui permettent d’accéder aux sites internet où se situent les propos diffamatoires. Il estimait également que les sites internet où sont mis en ligne les textes incriminés sont les éditeurs (« publisher ») de ces contenus et ne peuvent donc bénéficier de l’immunité prévue par le texte.

Le juge rejette cet argument. Il relève que « eBay offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter et de vendre des produits au travers de son site, ainsi que de poster des commentaires concernant les transactions et les autres utilisateurs ». eBay est donc un « interactive computer service » bénéficiant des dispositions favorables du DCA. Il le déclare donc non responsable des propos. Cette décision confirme une précédente affaire (Gentry v. eBay Inc. 2002) dans laquelle la société de courtage en ligne avait obtenu la même qualification.

Cette affaire se rapproche également d’une décision du 29 octobre 2002 du Tribunal de première instance de Dusseldorf dans une affaire opposant eBay à la société Rolex. En l’espèce, la société Rolex S.A. et la Manufacture des Montres Rolex S.A. avaient agit en contrefaçon de marques et concurrence déloyale contre les sociétés eBay GmbH et eBay International AG pour la mise en vente aux enchères, sur le site « eBay.de », de montres sous la dénomination « Rolex » et sous le nom d’autres marques appartenant aux demanderesses.

Le tribunal avait conclu, dans cette affaire, que eBay tenait le rôle d’intermédiaire technique ou, plus précisément, d’hébergeur et pouvait donc bénéficier, à ce titre, des dispositions spéciales organisant sa responsabilité.